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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 11 septembre 1995



DELIBERATIONS

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1995-0001Election du président de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0002Détermination du nombre de vice-présidents - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0003Election des vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1995-0004Délégation accordée à monsieur le président pour accomplir certains actes de gestion (article L 122-20 du code des communes - Délibération - (sans annexe)